CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par MA PETITE OURSE, auto-entreprise enregistrée au nom de Alice BAUWIN au Registre National des Entreprises sous le numéro de SIRET 920 537 891 00011, dont le siège social est 16 rue Jeanne-Marie Célu - 69004 LYON et gérante du site www.mapetiteourse.fr, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mapetiteourse.fr, dénommée ci-après "l'acheteur".
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MA PETITE OURSE et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.mapetiteourse.fr.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande/pré-commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur www.mapetiteourse.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
MA PETITE OURSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou pré-commande par l'acheteur.
Article 2 : INSCRIPTION / COMPTE CLIENT
Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe de l'acheteur est strictement personnel. L'acheteur est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. MA PETITE OURSE ne pourra être tenue responsable dans le cas de la perte et d’un usage frauduleux qui pourrait en découler. Dans le cas d’un oubli de mot de passe, l'acheteur dispose d’une fonction pour le réinitialiser sur le site internet. Le client se charge de mettre à jour ses données personnelles. En acceptant les conditions générales de vente, l'acheteur autorise MA PETITE OURSE à utiliser ses données personnelles pour le suivi commercial.
Article 3 : PRODUITS
Chaque produit est proposé sur le site sous la forme d'un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques (matériaux utilisés, dimensions, coloris). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. En effet, les créations étant réalisés à la main, il est possible qu'un produit commandé et reçu par l'acheteur diffère légèrement de la photo de par sa couleur ou ses dimensions, ou implique la présence potentielle de petits défauts. L'acheteur y verra un gage de travail artisanal et d’unicité propre au « fait-main ». MA PETITE OURSE se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits sur son site.
Article 4 : TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) nets de taxe (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.)
MA PETITE OURSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant de la commande.
Article 5 : COMMANDE ET DÉLAI DE FABRICATION
Tous les produits proposés sur le site de MA PETITE OURSE sont disponibles en pré-commande uniquement.
Chaque pré-commande en ligne par l'acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. L'acheteur se doit également de prendre connaissance des Mentions Légales et de la politique en matière de Cookies.
Dès l'enregistrement de la pré-commande, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur. Il précisera le descriptif de la commande, le montant exact qui lui sera facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande de l'acheteur et validera la transaction. La commande ne pourra donc plus être modifiée ni annulée. À ce stade, le délai de fabrication de la commande sera alors de 21 jours. Passé ce délai, la commande sera expédiée selon le mode de livraison choisi par l'acheteur.
MA PETITE OURSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site s'opère exclusivement en Euros (€) et s'effectue par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée SQUARE, qui accepte les principales cartes bancaires européennes.
Square assure un chiffrement sécurisé de bout en bout et un traitement des paiements conforme aux normes de sécurité PCI-DSS. La norme PCI DSS est le plus haut standard de sécurité des informations pour les organisations acceptant les paiements par carte de crédit. Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la transaction en ligne.
La conformité PCI aide à créer un environnement sécurisé en améliorant la qualité des données du titulaire de carte afin de réduire le taux de fraude liée aux cartes de crédit. De plus, cela garantit que les données pour chaque paiement sont stockées de manière sécurisée et inviolable.
Article 7 : LIVRAISON
MA PETITE OURSE livre uniquement ses produits en France Métropolitaine.
L'acheteur a le choix entre deux modes de livraison:
- Livraison locale dans les 1er et 4ème arrondissement de LYON. Ce mode de livraison est gratuit. Le vendeur prendra contact avec l'acheteur une fois le délai de fabrication atteint pour convenir d'une date et d'un lieu de remise en main propre. Une signature sera demandée à l'acheteur afin de valider le transfert de propriété de la marchandise.
- Livraison standard en Colissimo Suivi, remis à domicile sans signature. Si l'acheteur souhaite une remise avec signature, des frais supplémentaires s'appliquent. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'expédition. Après le délai de fabrication de 21 jours, il faut compter une livraison en 2 à 4 jours en moyenne. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. MA PETITE OURSE fournira le numéro de suivi du colis par mail à l'acheteur. En cas d'absence de celui-ci lors du passage du livreur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l'avis, pendant un délai indiqué par les services postaux. MA PETITE OURSE décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. En cas de dommage visible sur l'emballage, toute protestation doit être effectuée auprès du facteur lors de la livraison, qui enregistrera l'objection de l'acheteur.
Malgré tout le soin apporté par MA PETITE OURSE lors de la préparation des colis, il se peut qu'après le transport, un produit puisse s'avérer endommagé ou défectueux, sans signe de dégradation sur l'emballage extérieur. C'est pourquoi, dès réception de la commande, il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité devra être notifiée au vendeur le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour suivant. L'acheteur contactera directement MA PETITE OURSE par mail à contact@mapetiteourse.fr.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MA PETITE OURSE dégagée de toute responsabilité. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, MA PETITE OURSE réclamera alors le retour du produit endommagé et procédera alors soit à l'échange, soit au remboursement du produit, sous réserve du bien fondé de la demande.
Article 8 : CONDITIONS DE RETOUR
Si le produit ne correspond pas à la demande de l'acheteur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
L'acheteur devra au préalable remplir ce formulaire de retour. Ce formulaire fera mention de vos coordonnées complètes, du numéro de commande et du produit correspondant au retour, et devra être retourné par mail à contact@mapetiteourse.fr. La marchandise retournée doit être en parfait état, non altérée, non utilisée, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Le colis sera à renvoyer à l'adresse suivante : MA PETITE OURSE, Alice BAUWIN ,16 rue Jeanne-Marie Celu, 69004 LYON.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement et dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise retournée, après vérification du vendeur de la conformité de l'article retourné. En cas de diminution de la valeur de l'article, résultant de son utilisation par l'acheteur, MA PETITE OURSE se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement du produit.
En cas de perte ou détérioration du produit durant le retour, MA PETITE OURSE se verra dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Article 9 : RESPONSABILITÉ
MA PETITE OURSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation et/ou d'une utilisation abusive d'un produit acheté.
Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.mapetiteourse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MA PETITE OURSE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photos, logos, marques, visuels, dessins ou textes. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.